Le Cabinet Lavy, diagnostiqueur certifié COFRAC (Comité français d’accréditation) à Marseille, réalise le diagnostic plomb obligatoire pour la vente ou la location des logements construits avant le 1er janvier 1949. En quoi consiste le diagnostic plomb ? Quelle est sa durée de validité ? Les réponses à vos questions.
Agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation), le Cabinet Lavy s’engage à vous adresser dans la demi-journée un devis au plus juste en fonction de votre besoin. Conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données), le Cabinet Lavy s’engage à respecter la confidentialité de vos données, qui ne seront pas cédées à un tiers et simplement utilisées pour répondre à votre demande.
Ce diagnostic immobilier obligatoire est entré en vigueur en 2006 pour la vente d’un logement puis en 2008 pour la location. Le diagnostic plomb concerne tous les logements, mais aussi les locaux commerciaux, destinés à la vente ou à la location, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb avant travaux, plus spécifique, est destiné à protéger les ouvriers face aux expositions directes au plomb.
Le résultat du diagnostic plomb – aussi appelé audit plomb – doit être intégré au contrat de bail locatif ou à la promesse de vente. Il doit donc être réalisé avant toute transaction immobilière.
Avant 1949, le plomb était utilisé couramment dans les peintures des logements. Or, inhaler au quotidien, voire ingérer du plomb, présente des risques avérés pour la santé des occupants d’un logement.
Les conséquences du plomb sur la santé humaine sont nombreuses, notamment sur le système nerveux, les reins, le sang ou encore le système digestif.
Le seuil toléré pour le plomb dans un logement est de 1 mg/cm².
Le Cabinet Lavy vous aide à comprendre en quoi consiste le diagnostic, à choisir le bon prestataire et à bien préparer vos démarches futures.
L’absence de l’expertise plomb dans le DDT (Dossier de diagnostic technique) lors de la signature de la promesse de vente expose le vendeur à une amende de 300 000 € en cas d’enquête par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes).
En outre, la responsabilité pénale du propriétaire est engagée et lui fait encourir une peine de 2 ans de prison.
Lorsqu’un audit plomb révèle la présence de molécules de plomb dans votre logement, les travaux de suppression des risques sont obligatoires pour garantir la salubrité du logement.
Dans le cadre d’une vente, le propriétaire vendeur n’est pas tenu de réaliser lui-même les travaux et peut vendre son bien en l’état, et en connaissance de cause par l’acheteur. Dans le cadre d’une location, le propriétaire doit prendre en charge les travaux et avertir le locataire.
Le diagnostic plomb vise à confirmer ou infirmer la présence de molécules de plomb dans les parties privatives du bien immobilier à vendre ou à louer. Il permet d’analyser la teneur en plomb des peintures, produits anticorrosion, vernis, revêtements muraux ou enduits.
Ainsi, le diagnostiqueur analyse les murs, plafonds, volets et fenêtres (y compris les revêtements extérieurs), portes et plinthes. Ce contrôle est effectué par zones du logement, ou “unités de diagnostic”.
Le plomb est indétectable à l’œil. Pour réaliser son audit, le diagnostiqueur professionnel utilise un analyseur portable diffuseur de rayons X, qui permet en outre d’éviter tout prélèvement des surfaces analysées.
À noter : le diagnostic plomb des parties communes, obligatoire lui aussi, est de la responsabilité du syndic de copropriété. Il devait être réalisé avant août 2008 pour tous les logements en France. Le propriétaire vendeur ou bailleur est en droit d’en demander copie. Il n’est pas tenu de remettre ce diagnostic des parties communes ni à l’acquéreur ni au locataire.
Depuis 2007, seul un diagnostiqueur immobilier professionnel certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation) est habilité à réaliser le diagnostic plomb. Le professionnel du diagnostic immobilier ne peut en outre être apparenté au
propriétaire (ou à son mandataire désigné).