Le diagnostic électrique location ou vente
Pour la vente comme pour la location de votre bien immobilier, le diagnostic électricité porte sur l’ensemble des installations électriques privatives intérieures du logement et de ses dépendances.
Diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation), le Cabinet Lavy réalise pour le compte des propriétaires, vendeurs ou bailleurs à Marseille le diagnostic électricité obligatoire de leur maison, appartement ou local. Qu’est-ce que le diagnostic électrique ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Les réponses à toutes vos questions.
Agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation), le Cabinet Lavy s’engage à vous adresser dans la demi-journée un devis au plus juste en fonction de votre besoin. Conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données), le Cabinet Lavy s’engage à respecter la confidentialité de vos données, qui ne seront pas cédées à un tiers et simplement utilisées pour répondre à votre demande.
Pour la vente comme pour la location de votre bien immobilier, le diagnostic électricité porte sur l’ensemble des installations électriques privatives intérieures du logement et de ses dépendances.
Une installation électrique vétuste ou défectueuse présente un risque majeur pour la sécurité des occupants. C’est la cause principale des incendies domestiques en France. On en recense 260 000 chaque année, soit un toutes les deux minutes !
Par ailleurs, près de 2 logements sur 3 vendus en France et dont tout ou partie de l’installation électrique date de plus de 15 ans présente des anomalies électriques (source : Observatoire National de la Sécurité Électrique).
L’objectif premier du diagnostic est d’assurer la sécurité physique des occupants. C’est aussi une protection juridique et financière pour les deux parties.
Le diagnostic électricité est obligatoire. À défaut, la responsabilité civile et pénale du vendeur ou de son mandataire est engagée, au titre de la mise en danger de la sécurité des personnes. Lors de la conclusion de la vente, l’absence de diagnostic électrique fait perdre au vendeur sa garantie de vice caché de la construction. L’acheteur peut alors, soit annuler la transaction sans pénalité, soit faire diminuer le montant de la vente, soit encore obliger le vendeur à la réfection de l’installation électrique et à sa mise aux normes actuelles.
En outre, l’absence d’expertise immobilière électrique dans le DDT est passible d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans de prison dans le cas d’une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Pour l’acquéreur (ou le locataire) du bien, l’expertise électrique réalisée l’assure de l’état et de la conformité de l’installation électrique. Si elle protège sa sécurité physique, elle protège aussi ses intérêts.
En effet, un défaut majeur dans l’installation électrique d’un logement peut nécessiter une réfection complète, souvent très onéreuse. Par ailleurs, la validité du diagnostic immobilier conditionne le raccordement au réseau électrique (souscription d’un nouveau contrat d’électricité par le nouvel occupant).
Le diagnostic électrique porte sur 87 points de contrôle. Il est réalisé sans démontage et prend entre 30 minutes à 2 heures selon les logements.
Le Cabinet Lavy vous aide à comprendre en quoi consiste le diagnostic, à choisir le bon prestataire et à bien préparer vos démarches futures.
La réalisation du diagnostic électricité répond à la norme NF C 16-600, qui détermine 87 points de contrôle. Il nécessite entre 30 minutes et 2 heures selon le logement.
Le diagnostiqueur contrôle, sans démontage, l’état visuel des matériels de distribution de l’électricité dans le logement : interrupteurs, prises électriques, disjoncteurs, fils, conjoncteurs…
Le contrôle est effectué à partir du compteur individuel jusqu’aux bornes de raccordement des appareils. Les dispositifs de sécurité de coupure automatique (disjoncteurs différentiels) sont aussi vérifiés. L’attention est aussi portée au respect des volumes de sécurité électrique pour chaque pièce disposant d’un point d’eau : cuisine, salle de bain, WC…
Le diagnostic décrit notamment les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.
Le diagnostic électrique ne constitue pas une remise aux normes. Il s’attache à vérifier que l’installation existante ne présente pas de dangers : électrisation, incendie.
Ainsi, en l’absence de risque avéré, la conclusion d’un diagnostic immobilier d’électricité n’oblige pas le vendeur à effectuer des travaux de réfection pour mettre l’installation aux normes en vigueur.
En revanche, en cas de danger imminent constaté, le diagnostiqueur professionnel peut être amené à isoler tout ou partie du circuit électrique.