Le Cabinet Lavy, diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation), réalise le diagnostic ERP obligatoire des propriétaires vendeurs ou bailleurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Qu’est-ce que le diagnostic ERP ? Quand est-il obligatoire et quelle est sa durée de validité ? Les réponses à vos questions.
Agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation), le Cabinet Lavy s’engage à vous adresser dans la demi-journée un devis au plus juste en fonction de votre besoin. Conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données), le Cabinet Lavy s’engage à respecter la confidentialité de vos données, qui ne seront pas cédées à un tiers et simplement utilisées pour répondre à votre demande.
Le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) identifie les risques naturels, miniers, technologiques, de pollution des sols ou radon du logement en fonction de sa situation géographique.
Entré en vigueur en 2013 sous le nom de diagnostic ERNMT, il est devenu ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) en 2018 puis diagnostic ERP en août 2018, avec l’intégration du degré de pollution des sols.
Le diagnostic ERP doit être réalisé par le propriétaire vendeur ou bailleur de tout bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR).
Le Cabinet Lavy vous aide à comprendre en quoi consiste le diagnostic, à choisir le bon prestataire et à bien préparer vos démarches futures.
L’ERP évalue d’une part les risques de catastrophes naturelles telles que crues et inondations, glissement de terrain, feux de forêt, avalanches, séismes ou encore canicule.
Il recense par ailleurs les risques miniers tels que les effondrements, affaissements ou tassements pouvant être causés par des grottes souterraines artificielles.
Enfin, les risques technologiques font l’objet d’un rapport détaillé. Il s’agit principalement des risques d’accidents industriels (nucléaire, explosif, produits dangereux et toxiques), mais aussi des risques routiers et ferroviaires ou fluviaux et maritimes.
Depuis 2018, le degré de pollution des sols est aussi mesuré, qui pourrait notamment être dû à des activités industrielles antérieures.
Le diagnostic ERP obligatoire est régi par le code de l’environnement. C’est en quelque sorte une synthèse de documents existants, tels que le PPR et le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune, l’historique des dommages subis par votre bien ou le relevé d’un risque de pollutions des sols.
Le bilan ERP présente de manière graphique la position de votre bien par rapport aux sources de risques identifiées, en spécifiant l’orientation et la distance avec celles-ci.
Dans le panel des diagnostics immobiliers obligatoires, l’ERP fait figure d’exception. En effet, ce n’est pas à proprement parler un diagnostic immobilier professionnel. Ainsi, le vendeur ou son mandataire peut réaliser lui-même le diagnostic ERP.
Pour autant, il est recommandé de s’adresser à un diagnostiqueur professionnel en raison de la complexité et de l’importance du sujet pour la sécurité des deux parties. Dans le cas d’un diagnostic professionnel, le propriétaire vendeur ou bailleur est en outre couvert par la garantie et l’assurance en responsabilité civile du professionnel. C’est une vraie sécurité en cas de litige.
Le diagnostic d’état des risques et pollutions est inclus dans la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location. Ainsi, à défaut ou en cas de manquements ou d’erreurs dans la rédaction de l’ERP, l’acquéreur ou le locataire est en droit de faire annuler la vente ou le bail.
Le propriétaire s’expose aussi à une diminution du prix d’achat consenti ou du montant du loyer à percevoir. Il peut enfin être amené à endosser le coût des frais de dépollution de sols contaminés.