Le cabinet Lavy, diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation), intervient dans les zones concernées à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône par le diagnostic termites obligatoire. En quoi consiste le repérage termites ? Quelle est la durée de validité du diagnostic ? Les réponses à vos questions.
Agréé par le Cofrac (Comité français d’accréditation), le Cabinet Lavy s’engage à vous adresser dans la demi-journée un devis au plus juste en fonction de votre besoin. Conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données), le Cabinet Lavy s’engage à respecter la confidentialité de vos données, qui ne seront pas cédées à un tiers et simplement utilisées pour répondre à votre demande.
Le diagnostic termites pour la vente d’une maison est obligatoire depuis la loi n° 44-471 du 8 juin 1999 dans certaines zones géographiques définies par la préfecture.
Ce repérage fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) indispensable à la signature de la promesse de vente d’un bien immobilier et doit donc être réalisé avant toute transaction.
La présence des termites est hétérogène sur le territoire. Dans les Bouches-du-Rhône, une cinquantaine de communes est concernée par cet arrêté préfectoral.
Le propriétaire vendeur d’un bien à Marseille et sa région est tenu de présenter lors de la signature du contrat d’avant-vente un diagnostic termites datant de moins de 6 mois.
Les termites peuvent causer des dommages aux fondations en bois – poutres, planchers, charpente – des logements. Si la plupart des dégâts causés par les termites sont localisés, ils peuvent dans de rares cas mener jusqu’à l’effondrement du bâtiment.
Le Cabinet Lavy vous aide à comprendre en quoi consiste le diagnostic, à choisir le bon prestataire et à bien préparer vos démarches futures.
Le diagnostic termites, parfois état termites ou repérage termites, répond à la norme Afnor NF P03-201.
La recherche des termites est effectuée par poinçonnement ou à l’aide d’un détecteur endoscopique ou sonore par le diagnostiqueur professionnel. Il ne nécessite pas de démontage des structures.
L’expertise porte sur l’ensemble du logement, y compris, le cas échéant, sur les dépendances (cave, garage) et parties humides du jardin. Elle permet de cerner et de délimiter les parties infestées par le parasite.
Le diagnostic doit être conduit par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification “Etat du bâtiment relatif à la présence de termites” délivrée par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Le professionnel doit par ailleurs justifier d’une assurance en responsabilité civile couvrant cette activité. Le Cabinet Lavy répond aux exigences de la loi pour le diagnostic termites.
L’absence d’un diagnostic termites valide lors de la signature de la promesse de vente peut faire annuler la vente, car elle déchoit le propriétaire de sa garantie de vice caché de la construction.
En cas d’infestation dans une zone définie par l’arrêté préfectoral, le propriétaire doit le signaler à la mairie de sa commune. Un non signalement l’expose à une amende.