Diagnostic énergétique à Marseille et sa région

Diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation), le Cabinet Lavy réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les propriétaires, vendeurs ou bailleurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Comment se passe un diagnostic énergétique ? Quelle est la durée de validité du DPE ? Les réponses à vos questions.

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L’obligation de diagnostic énergétique en bref

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il concerne la vente ou la location de tout bien immobilier (maison, appartement) ou tertiaire (bureaux et locaux d’entreprises).

Il appartient au vendeur ou à son mandataire désigné (agence immobilière ou notaire) de faire réaliser à sa charge le diagnostic énergétique par un professionnel certifié COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le propriétaire est ainsi tenu de remettre le compte-rendu de DPE à l’acheteur ou au locataire dès la signature de la transaction immobilière.

Le diagnostic énergétique location ou vente

Le DPE est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur de tout type de bien : maison ancienne, maison neuve, appartement, copropriétés…

Le diagnostic énergétique est valable combien de temps ?

  • Le DPE est valable 10 ans.
  • Important : le bilan DPE doit être présenté au futur acquéreur ou locataire avant même la première visite du bien. La loi oblige à afficher la classe énergétique dans le libellé des annonces immobilières.
  • Seul un diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation) et inscrit sur le répertoire de l’ADEME (Agence de développement de la maîtrise de l’énergie) est habilité à le réaliser.

Pourquoi le DPE est devenu obligatoire ?

Le DPE s’inscrit dans le cadre du protocole de Tokyo (2007), par lequel la France s’est engagée à réduire ses émissions carbone. Les logements énergivores – ou “passoires thermiques” – y participent grandement.

La loi énergie climat du 8 novembre 2019 fixe aussi des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des rejets environnementaux des logements.

Le DPE représente ainsi une incitation à la rénovation énergétique des logements.

Le diagnostic énergétique comme indicateur de consommation

À la manière du nutri-score ou, plus récemment, de l’indice de réparabilité d’un appareil domestique, le DPE vise à informer le consommateur, en l’occurrence l’acquéreur ou le locataire du logement, avec un affichage simple et universel.

Titre

Le DPE détermine la classe énergie et la classe climat de votre bien immobilier, respectivement selon ses consommations d’énergie et ses rejets de gaz à effet de serre. Le bilan du diagnostic énergétique se traduit par deux étiquettes spécifiant la classe, sur une échelle  de 1 à 7, avec une lettre et une couleur associées à chaque classe. Un diagnostic énergétique e, f ou g  correspond à un logement énergivore et/ou à fort impact environnemental. À l’inverse, un DPE a, b ou c symbolise un logement économe en énergie et/ou peu polluant.

À noter : depuis juillet 2021, la classe finale du DPE retient le plus mauvais score de ces deux étiquettes. Par ailleurs, le nouveau diagnostic d’énergie inclut un indicateur de “confort d’été”, abstraction faite d’une éventuelle climatisation installée dans le logement. Enfin, depuis le 1er janvier 2022, le DPE doit également inclure une estimation du montant moyen des factures énergétiques.
Voir aussi tous les diagnostics pour vendre son bien

Depuis juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique porte sur l’ensemble des consommations d’énergie du logement.

À savoir avant de vous lancer dans le diagnostic énergétique

Le Cabinet Lavy vous aide à comprendre en quoi consiste le diagnostic, à choisir le bon prestataire et à bien préparer vos démarches futures.

En quoi consiste le diagnostic énergétique ?

Historiquement, le diagnostic de performance énergétique portait exclusivement sur le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le rafraîchissement.  Depuis juillet 2021, le DPE inclut l’ensemble des consommations d’énergie : éclairage, ventilation, stockage d’eau chaude, etc.

Le diagnostiqueur certifié prend aussi en compte la localisation et l’environnement du bien, son architecture et sa structure, la nature et l’épaisseur des isolants ou encore la qualité des ouvrants et vitrages. Les classes énergétique et climatique sont définies par l’usage d’un logiciel certifié.

Dois-je réaliser un DPE pour une location saisonnière ?

Dans les textes, les locations saisonnières sont exemptées de l’obligation de diagnostic énergétique lorsque le cumul annuel des durées de location n’excède pas 4 mois. Dans les faits, même en l’absence d’obligation légale, la réalisation d’un DPE est recommandée.

En effet, le DPE répond aux attentes des locataires et il est toujours accompagné de recommandations de rénovation dans le but de diminuer la facture énergétique et l’impact environnemental du bien. On parle alors de “DPE volontaire”.

Quelles conséquences pour un défaut de DPE ?

Le DPE doit obligatoirement être intégré au DDT (Dossier de Diagnostics Tech-niques) indispensable pour la signature de l’avant contrat de vente ou du bail.

Depuis le 1er juillet 2021, c’est un diagnostic opposable au même titre que tout autre diagnostic immobilier. C’est-à-dire qu’il ouvre le droit pour l’acquéreur ou le locataire de se retourner contre le vendeur ou le bailleur. Notamment, son absence peut faire annuler la transaction sans pénalité ou obliger le propriétaire vendeur ou bailleur à réduire le montant de la vente ou du loyer.

Un DPE erroné est passible d’une amende jusqu’à 37 500 € et une peine jusqu’à 2 ans de prison. Le défaut de mention de la classe d’énergie dans l’annonce immobilière est, lui aussi, passible d’une amende. Enfin, le DPE doit être transmis à l’ADEME (sous peine d’une amende de 1 500 €).