Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire d’un logement. Ils doivent être réalisés avant la signature de l’avant-contrat de vente ou du bail locatif. Le nombre de diagnostics obligatoires à réaliser dépend du bien et de son environnement.
Le propriétaire vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, les diagnostics obligatoires amiante, plomb, termites, etc.
EN SAVOIR PLUSSelon le logement, le propriétaire bailleur peut avoir à réaliser jusqu’à 7 diagnostics immobiliers obligatoires avant toute signature d’un bail locatif.
EN SAVOIR PLUSSix mois, 3 ans, 10 ans, illimité... La durée de validité des diagnostics dépend de leur objet, de leur résultat, du bien en lui-même... et des évolutions réglementaires.
Le Cabinet Lavy, diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation), vous explique tout ce que vous devez savoir pour vendre ou louer votre bien dans les règles de l’art.
Le diagnostic loi Carrez pour la vente et loi Boutin pour la location vise à instaurer une garantie de superficie des parties privatives du logement pour l’acquéreur ou le locataire. Ce diagnostic est obligatoire depuis 1996.
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu de le faire réaliser en amont de la transaction par un professionnel certifié.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les propriétaires de logements à la vente ou à la location dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans. Il a pour but de protéger l’acquéreur ou le locataire des risques d’intoxication
ou d’explosion.
Substance dangeureuse pour la santé humaine, l’amiante est interdite dans la construction en France depuis le 1er juillet 1997. Pour les constructions antérieures, le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu de faire réaliser un diagnostic amiante.
Les peintures au plomb qui se dégradent présentent un risque pour la santé. Ainsi, pour les logements construits avant 1949, le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu de présenter un constat de risque d’exposition au plomb, ou diagnostic plomb.
Le diagnostic de performance énergétique permet à l’acquéreur ou au locataire d’opérer des choix éclairés en termes de consommation d’énergie, de confort et de démarche environnementale. Il est obligatoire depuis 2006.
Depuis 1999, le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un bien immobilier situé dans certaines zones infestées, définies par arrêté préfectoral. Il protège l’acquéreur des dommages potentiels sur les fondations en bois du logement.
Le diagnostic ERP – ou État des Risques et Pollutions – informe l’acquéreur du logement des risques potentiels identifiés en raison de sa situation géographique. Il a pour objectif de protéger les personnes, le bien immobilier et son environnement.
Le Cabinet Lavy propose des packs forfaitaires pour répondre aux besoins standards ou une approche sur-mesure pour votre situation spécifique.
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